Gestion des déchets verts

Publié le 04 Avril 2020

Gestion des déchets verts

Le service Environnement de la CCSE vous propose, si votre terrain le permet, de vous initier aux techniques alternatives de gestion de vos déchets verts qui peuvent devenir une vraie ressource pour votre jardin.

Le compostage

Vous ne disposez pas d’un composteur

La CCSE a lancé, il y a quelques semaines, une « Opération Composteur ». Il est désormais possible de réserver un composteur ou lombricomposteur auprès de la communauté de communes. Plus de renseignements sur le site internet de la CCSE.

Vous pouvez aussi le fabriquer, ou composter en tas. Pour aller plus loin, cliquer ICI.

Vous disposez d’un composteur

Vous pouvez amender votre terrain ou potager avec votre compost. Profitez-en pour broyer les déchets de taille de votre jardin avec la tondeuse (pour les petits éléments, si vous ne disposez pas de broyeur) pour les composter ou les utiliser en paillage dans votre jardin.

Si vous rencontrez des difficultés à faire fonctionner votre composteur (problèmes d’odeurs, de nuisibles, , manque de dégradation, etc.), n’hésitez pas à nous demander conseil !

Le paillage

Si vous ne possédez pas de broyeur, il est possible d’utiliser sa tondeuse pour broyer les feuilles et autres petits déchets verts du jardin.

Suivant le type de déchet vert, vous pouvez pailler aux pieds des arbres, des haies mais aussi le potager. Suivant le paillage (essences de végétaux, pelouse…), cela apportera une couche de protection à la plantation en place, de la matière organique et un habitat aux auxiliaires de cultures ! Cela permettra aussi de limiter le travail de désherbage !

Voici une vidéo expliquant plus en détail cette pratique – Cliquer ICI

Le mulching

Le mulching permet de laisser le gazon « broyé » sur la pelouse. Cela permet de protéger la pelouse de la sècheresse, apporte de la matière organique à la terre et limite les « indésirables ».

Pour faire du mulching, il faut normalement avoir l’équipement adapté à sa tondeuse. Mais il est possible d’utiliser sa tondeuse de manière classique et de relever la hauteur de coupe à 6 cm environ et en retirant le bac collecteur. Moins de gazon sera coupé, il sera expulsé directement du carter de coupe en fines particules, ce qui revient presque au mulching classique. Dans l’idéal, il faut tondre 1 fois par semaine par temps sec.

Une application pour identifier les lieux où faire ses courses sur la CCSE

Publié le 24 Mars 2020

Une application pour identifier les lieux où faire ses courses sur la CCSE

Dès les 1ers jours de confinement, nos artisans, commerçants et producteurs locaux se sont mobilisés pour continuer à proposer des services à leurs clients. De nouvelles idées ont émergé pour servir au mieux la clientèle dans le respect des consignes sanitaires : aménagement des horaires, livraison à domicile, service drive…

L’équipe de l’Office de Tourisme et les services de la Communauté de Communes du Sud Estuaire ont tout naturellement souhaité rendre cette information facilement accessible au plus grand nombre. La liste des commerces et producteurs proposant ces services est ainsi disponible sur le site de l’office de tourisme : www.saint-brevin.com 

Une application cartographique consultable sur smartphone, tablette ou ordinateur vient d’être spécialement conçue pour localiser ces services au plus près du domicile des habitants : https://carto.cc-sudestuaire.fr/covid19/

On y retrouve toutes les informations sur les lieux pour faire ses courses avec les jours et horaires d’ouverture : épiceries, producteurs locaux, supermarchés… L’application va plus loin et permet d’identifier les zones interdites d’accès (littoral, bords de Loire, parcs et jardins publics…) en fonction des arrêtés municipaux et préfectoraux.

Ces données sont régulièrement actualisées en fonction de l’évolution de la réglementation. Les équipes de l’Office de Tourisme et de la CCSE mettent à jour les informations concernant les commerçants, artisans et producteurs.

Information service Environnement de la CCSE

Publié le 23 Mars 2020

Information service Environnement de la CCSE

Suite aux annonces du Président de la République et du Premier ministre, le service Environnement de la Communauté de Communes Sud Estuaire applique les dispositions pratiques suivantes :

 

  • L' accueil physique du service environnement est suspendu à partir du mardi 17 mars 2020.

 

  • Une permanence téléphonique (02 40 27 75 15) est assurée du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h. Nous vous invitons à privilégier les contacts par mail à environnement@cc-sudestuaire.fr ou par courrier postal pour toute information ou mise à jour de dossiers.

 

  • Les déchèteries de la CCSE sont fermées à partir du mardi 17 mars 2020 jusqu’à nouvel ordre.

 

  • Les tournées de collecte des déchets seront maintenues avec quelques perturbations ou décalages possibles. Il est impératif de sortir son ou ses bac la veille au soir du jour de collecte.

 

Vous pouvez trouver les dernières informations sur le service des eaux via le communiqué de Veolia ci-dessous.

 

Les dispositions en faveur des entreprises

Publié le 19 Mars 2020

Les dispositions en faveur des entreprises

Depuis quelques jours, de nombreuses annonces sont faites en matière d'aide aux entreprises dont l'activité est fortement impactée par la crise épidémiologique.

Le service Développement Économique de la Communauté de communes Sud Estuaire reste à votre écoute et à votre disposition pour vous aider dans vos démarches. N'hésitez à contacter le service par e-mail à : developpement-economique@cc-sudestuaire.fr 

 

Retrouvez, ci-dessous, les dispositions prises en faveur des entreprises :

 

Les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 du mois peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 15 mars 2020. La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois : des informations seront communiquées ultérieurement sur la suite. Aucune pénalité ne sera appliquée.

Les employeurs peuvent moduler leur paiement en fonction de leurs besoins : montant à 0, ou montant correspondant à une partie des cotisations.

1 - L’entreprise souhaite reporter le paiement des cotisations

Premier cas

L’employeur n’a pas encore déposé en ligne sa DSN de février 2020 : il peut la déposer jusqu’au lundi 16 mars 2020 inclus, en modulant son paiement SEPA au sein de cette DSN.

 

Second cas

 Si l’employeur a déjà déposé sa DSN de février 2020 : il peut modifier son paiement de deux façons :

ou bien en déposant jusqu’au dimanche 15 mars inclus une DSN « annule et remplace » avec modification du paiement Urssaf ;           

ou bien jusqu’au jeudi 19 mars à 12h00, en modifiant son paiement Urssaf (attention, seulement si l’employeur est à l’échéance du 15) selon un mode opératoire disponible sur le site urssaf.fr :  http://www.dsn-info.fr/documentation/telepaiement-services-urssaf.pdf

 

Troisième cas  l’employeur règle ses cotisations hors DSN

L’employeur peut adapter le montant de son virement bancaire, ou bien ne pas effectuer de virement.

 

2 – L’entreprise souhaite échelonner le paiement des cotisations patronales

Si l’employeur préfère régler les cotisations salariales, il peut échelonner le règlement des cotisations patronales, comme habituellement.

 Pour cela, il peut se connecter à son espace en ligne sur urssaf.fr et signaler sa situation via la messagerie : « Nouveau message » / « Une formalité déclarative » / « Déclarer une situation exceptionnelle ». Il est également possible de joindre l’Urssaf par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix appel). 

 

3 – Pour les paiements des cotisations en avril ?

Pour les employeurs dont la date d’échéance intervient le 5 du mois, des informations leur seront communiquées ultérieurement, en vue de l’échéance du 5 avril.

4 - Dernier point : un report ou un accord délai est également possible pour les cotisations de retraite complémentaire. Les employeurs sont invités à se rapprocher de leur institution de retraite complémentaire.

 

 

 

Pour les travailleurs indépendants

L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée. Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (avril à décembre).

 

En complément de cette mesure, les travailleurs indépendants peuvent solliciter :

- L’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ;

- Un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d’une baisse de leur revenu, en réestimant leur revenu sans attendre la déclaration annuelle ; 

- L’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

 

Les démarches pour les artisans et commerçants ?

  • Par internet sur secu-independants.fr -  Mon compte pour une demande de délai ou de revenu estimé
  •  Par courriel, en choisissant l'objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement »
  • Par téléphone au 3698 (service gratuit + prix appel)

 

Les démarches pour les professions libérales ?

- Par internet, se connecter à l’espace en ligne sur urssaf.fr et adresser un message via la rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle ». 

- Par téléphone, contacter l’Urssaf au 3957 (0,12€ / min + prix appel) ou au 0806 804 209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux.

 

 

  REPORTER OU MODULER LE MONTANT DES IMPOTS PAYABLES

Pour les entreprises ou les experts-comptables qui interviennent pour des clients

 

Il est possible de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).

Si elles ont déjà réglé leurs échéances de mars, elles ont peut-être encore la possibilité de s’opposer au prélèvement SEPA auprès de leur banque en ligne. Sinon, elles ont également la possibilité d'en demander le remboursement auprès de leur service des impôts des entreprises, une fois le prélèvement effectif.

 

Pour les travailleurs indépendants,

Il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source.

Il est aussi possible de reporter le paiement des acomptes de prélèvement à la source sur ses revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si leurs acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si leurs acomptes sont trimestriels.

Toutes ces démarches sont accessibles via son espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » :

Toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.

 

Pour les contrats de mensualisation pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière,

 il est possible de le suspendre sur impots.gouv.fr ou en contactant le Centre prélèvement service : le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité.

 

 

 

Pour toutes les entreprises et travailleurs indépendants

Il existe un modèle de demande, disponible sur le site impots.gouv.fr, à adresser au service des impôts des entreprises.

Voir « Documentation utile » à la page: https://www.impots.gouv.fr/portail/node/9751 

 

Pour toute difficulté dans le paiement des impôts, ne pas hésiter à se rapprocher de votre  service des impôts des entreprises, par la messagerie sécurisée de leur espace professionnel, par courriel ou par téléphone.

 

Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ; Informations auprès de la DIRRECTE :  Courriel : pays-de-la-loire@direccte.gouv.fr Téléphone : 02 53 46 79 69

 

 

Octroi ou maintien de crédits bancaires avec le cas échéant, un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et Banque de France

Si le professionnel connaît des difficultés financières, en particulier des besoins de financement de court terme, il est important qu’il se rapproche au plus tôt de sa ou ses banques.

La Fédération Bancaire Française (FBF) a sollicité les acteurs bancaires pour qu’ils examinent avec bienveillance les situations individuelles des TPE et PME impactées dans les secteurs exposés aux conséquences de cette crise sanitaire. Les banques rechercheront notamment au cas par cas les solutions adaptées aux besoins de financement court terme.

Sur les crédits en cours, un report d'échéances de prêt pourra être accordé sur demande :

· auprès de sa banque pour les prêts garantis par BPI France,

· auprès de ses correspondants habituels, au sein des directions régionales de Bpifrance, pour les prêts accordés directement par Bpi France.

Sur les nouveaux crédits de renforcement de la trésorerie accordés par sa ou ses banques, l’entreprise, si elle est une PME, peut bénéficier /

- FONDS DE GARANTIE « Renforcement de la trésorerie Coronanirus »

- FONDS DE GARANTIE « Ligne de crédit confirmé Coronavirus »

Contact BPI France  0 969 370 240. BPI France en région : https://www.bpifrance.fr/

 

la Banque de France et l’Etat peuvent par ailleurs être sollicités:

 En cas de non accompagnement bancaire et / ou de retrait de couverture d’assureurs-crédit, via le dispositif de la médiation du crédit aux entreprises https://mediateur-credit.banquefrance.fr/vous-allez-saisir-la-mediation-du-credit ou au 0810 00 12 10).

Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ; Informations auprès de la DIRRECTE :  Courriel : pays-de-la-loire@direccte.gouv.fr - Téléphone : 02 53 46 79 69

 

 

Pour orienter les très petites entreprises (TPE) vers les dispositifs et acteurs de l’accompagnement des professionnels les plus adaptés à la situation de l’entreprise (service gratuit et confidentiel, appelez le 0800 08 32 08)

 

Des aides financières sont mobilisables au cas par cas par le Conseil Régional des Pays de la Loire

file:///C:/Users/chris/Desktop/CORONAVIRUS%20ENTREPRISES/coronavirus%20annexe%207%20Aides%20Région.pdf

Quelques exemples 

Pays de la Loire Urgence Solidarité

Subvention pour soutenir la trésorerie

Artisans, commerçants, traiteurs, Restaurateurs et TPE et Entreprises Sociales et Solidaires

Pays de la Loire Prêt Rebond

Prêt de 10 à 300 000 €

Taux 0 %

PME

Pays de la Loire Report des avances remboursables en cours

Pays de la Loire redéploiement  

Prêt de 50 à 500 000 € en Trésorerie sans garantie, taux TEG de 2,03, avec effet levier,

PME et PMI

Pays de la Loire Fond d’urgence évènement

 

Associations culturelles et sportives organisatrices d’évènements

 

Un numéro vert régional dédié ENTREPRISE : 0 800 100 200

Un numéro vert régional dédié ASS CULTURELLE ET SPORTIVE : 0 800 200 402

 

 

Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé

Pour ne pas pénaliser les entreprises, le ministère du travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande de chômage partiel avec effet rétroactif.

Le contrat de travail étant suspendu, les salariés perçoivent une indemnité compensatrice versée par leur employeur. Cette indemnité doit correspondre au minimum à 70 % de la rémunération antérieure brute et peut être augmentée par l’employeur. En cas de formation pendant l’activité partielle, cette indemnité est portée à 100 % de la rémunération nette antérieure.

Pour accompagner le versement de l’indemnité, l’employeur bénéficie d’une allocation forfaitaire cofinancée par l’Etat et l’Unédic :   7,74 euros pour les entreprises de moins de 1 à 250 salariés ;   7,23 euros pour les entreprises de plus de 250 salariés. L’indemnisation est exonérée de cotisations sociales et est soumise à la CGS/CRDS à un taux préférentiel.  L’employeur est dédommagé intégralement dans la limite de 4,5 SMIC soit 5485€ net mensuel pour un salarié au 35H

 

Comment faire une demande d’activité partielle ? Toutes les demandes doivent être déposées sur le portail dédié

 

 https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/ en amont du placement effectif des salariés en activité partielle.

CAS PARTICULIER DES EMPLOYES A DOMICILE : EN COURS

 

Le gouvernement va mettre en place un dispositif comparable au chômage partiel des salariés pour les employés à domicile et travaille à un système qui permettra d'indemniser les travailleurs indépendants, a annoncé lundi la ministre du Travail Muriel Pénicaud.

"On va mettre en place un système similaire au chômage partiel" pour que les employés à domicile qui ne peuvent plus exercer leur activité puissent toucher "80% de leur salaire sans aller travailler", a expliqué Muriel Pénicaud sur BFMTV et RMC.

https://particulieremploi.fr/coronavirus-employeurs-et-salaries-a-domicile-toutes-les-reponses-a-vos-questions/

La communauté de communes Sud Estuaire relayera l’information à ce sujet

 

 

L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises

Informations auprès de la DIRRECTE :  https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

 Courriel : pays-de-la-loire@direccte.gouv.fr

Téléphone : 02 53 46 79 69

Reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics.

 En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

 

 

REPERTOIRE DES CONTACTS UTILES

 

 https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

 

https://www.paysdelaloire.cci.fr/actualite/coronavirus

Interlocuteur

téléphone

Mail ou site

DIRECTE PAYS DE LA LOIRE

 

pays-de-la-loire@direccte.gouv.fr

MEDIATEUR DES ENTREPRISES

 

https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

 

CCI PAYS DE LA LOIRE

02 40 44 60 01

coronavirus.pme@paysdelaloire.cci.fr

CHAMBRE DE METIERS ET ARTISANAT

02 51 13 83 22

entreprises44@artisanatpaysdelaloire.fr

BPI PAYS DE LA LOIRE

0 969 370 240

 

BANQUE DE France

0800 08 32 08

 

REGION PAYS DE LA LOIRE

0 800 100 200

eco-coronavirus@paysdelaloire.fr

COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ESTUAIRE – SERVICE ECONOMIE

06 84 00 54 87

c.sorlin@cc-sudestuaire.fr

Informations sur les employeurs et employés à domicile

Publié le 19 Mars 2020

Informations sur les employeurs et employés à domicile

Nombreux sont ceux qui sont impactés par le confinement sur le plan professionnel. Le site du Réseau Particulier Emploi, partenaire de la MSAP, diffuse progressivement des informations sous forme de questions/réponses.

 

Pour retrouver ces informations, rendez-vous sur le site suivant :

https://particulieremploi.fr/coronavirus-employeurs-et-salaries-a-domicile-toutes-les-reponses-a-vos-questions/

 

Retrouvez également sur ce site un article sur la téléconsultation médicale, où l'IRICEM propose un service gratuit et en continu : 

https://particulieremploi.fr/teleconsultation-medicale-en-periode-depidemie-un-service-gratuit-et-en-continu/?utm_source=sendinblue&utm_campaign=2020_03_LETTRE_DINFORMATION_PRPE_2&utm_medium=email

 

Nos commerçants et producteurs se mobilisent

Publié le 18 Mars 2020

Nos commerçants et producteurs se mobilisent

Durant cette période de confinement imposé, de limitation des déplacements, nos commerçants et producteurs sont encore ouverts et se mobilisent pour préserver le service de courses de première nécessité permettant de soulager votre quotidien sur le territoire de la Communauté de Communes Sud Estuaire.

 

Retrouvez toutes les informations concernant les horaires d'ouverture et services proposés par les commerçants sur :

https://www.saint-brevin.com/courses-coronavirus.html 

Information concernant les services de la CCSE

Publié le 17 Mars 2020

Information concernant les services de la CCSE

Au vu de la situation exceptionnelle dans laquelle nous faisons face à la crise du Covid-19 – Coronavirus et dans la logique des recommandations du gouvernement annoncées le 16 mars 2020 par le Président Emmanuel Macron, la Communauté de Communes a décidé de prendre plusieurs mesures afin de contribuer à l'effort collectif nécessaire.

 

Ainsi, tous les accueils physiques de chacun des services de la Communauté de Communes Sud Estuaire sont fermés au public pendant 15 jours minimum comme annoncé dans l’allocution citée ci-dessus.

 

Nous sommes actuellement mobilisés pour trouver des solutions adaptées à cette situation exceptionnelle. Nos services se sont organisés afin de maintenir l’accueil téléphonique ainsi que le traitement des e-mails. Nous recommandons tout de même aux usages de privilégier les échanges par e-mail.

 

Cette organisation des services nous permet d’assurer l’accueil en crèche et en périscolaire des enfants du personnel soignant uniquement. Si vous êtes dans cette situation, n’hésitez pas à envoyer un e-mail à :

enfance@cc-sudestuaire.fr (pour l’accueil périscolaire)

ram@cc-sudestuaire.fr  (pour l’accueil petite enfance)

 

Concernant le soutien aux personnes âgées, le service GUIPA CLIC peut être également contacté à l’adresse suivante :

guipa.clic@cc-sudestuaire.fr

 

Enfin, le service Développement Économique de la Communauté de Communes Sud Estuaire reste à disposition des entreprises qui rencontrent des difficultés pendant cette crise sanitaire. Contactez le service par e-mail à l’adresse suivante : developpement-economique@cc-sudestuaire.fr

 

Notre site internet reste évidemment ouvert et actif afin de maintenir la publication d’informations liées à cet événement inédit.

Fermeture de la Maison de Services au Public et attestation de déplacement

Publié le 17 Mars 2020

Fermeture de la Maison de Services au Public et attestation de déplacement

Au vu de la situation exceptionnelle et dans la logique des recommandations du gouvernement, la Maison de Services au Public est fermée.

Nous vous rappelons que de nombreuses démarches peuvent s’effectuer par téléphone :

- Pôle Emploi : 39 49

- CAF : 0810 25 44 10

- AMELI : 36 46

- Réseau du Particulier Emploi : 09 72 72 72 76

- MSA :

* Santé - Famille - Retraite : 02 51 36 88 88

* Action Sanitaire et Sociale : 02 40 41 39 94

* Santé Sécurité au Travail : 02 51 36 89 39

* Contrôle Médical : 02 40 41 39 09

 

Vous trouverez ci-dessous l’attestation de déplacement que vous pouvez reprendre de façon manuscrite.

 

Merci pour votre compréhension.

Arrêt des chantiers jusqu'à nouvel ordre

Publié le 17 Mars 2020

Arrêt des chantiers jusqu'à nouvel ordre

Suite aux annonces récentes du gouvernement, les chantiers suivants sont interrompus jusqu'à nouvel ordre :

- avenue du Rozay et avenue Chateaubriand à Saint Breton les Pins

- rue des Frucheaux à Saint Brevin les Pins

- rue de gaulle à Paimboeuf

- aménagement d'une voie verte à Corsept 

- construction de la station d'épuration des remparts 

- rénovation de l'École de musique à Paimboeuf

L'ensemble de ces chantiers est mis en sécurité par les entreprises. 

Nous sommes conscients des désagréments que cela peut engendrer et mettons tout en oeuvre pour les réduire au maximum.

L'ensemble des collaborateurs de la CCSE est pleinement impliqué pour garantir la sécurité des habitants dans le respect des règles sanitaires édictées par le gouvernement.

Comptant sur votre compréhension.