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Assainissement collectif

Chaque jour, nous consommons de l’eau pour nos activités domestiques (vaisselle, lessive, douche, toilettes…). En utilisant l’eau potable pour ces différents usages, nous y introduisons des polluants et nous la transformons en eau usée.
Les eaux usées produites dans une habitation relevant de l’assainissement collectif sont collectées dans un réseau relié à une station d’épuration où elles sont ensuite traitées. Une station d’épuration est un ouvrage et un investissement lourd qui nécessite des mises aux normes régulières et des infrastructures techniques de pointe.
Une fois ces eaux épurées dans l’une des 6 stations d’épuration, elles rejoignent le milieu naturel.
A contrario, sur les zones qui ne sont pas reliées au réseau public d’évacuation des eaux usées, chaque parcelle bâtie dispose d’une installation d’assainissement non collectif (autonome). Cette installation collecte et traite les eaux usées produites sur la parcelle avant infiltration dans le sol ou rejet au milieu naturel.

Les chiffres clés

  • 6 communes
  • 6 stations d’épuration
  • 205 km de réseau
  • 13 312 usagers soit une population desservie estimée à 22 266 habitants
  • 1 028 782 m3 d’eau facturés par an sur les secteurs d’assainissement collectif du territoire

Quelles installations sont exploitées?

  • Les réseaux, les regards de visite permettant d'y accéder, les boîtes de branchement (ou tabourets, point de raccordement des particuliers), situés sur le domaine public, plus rarement sous domaine privé sauf lorsque des conventions de passages ont été établies
  • Les postes de refoulement, les bassins tampons
  • Les stations d’épuration

La société Véolia assure actuellement la maintenance et l’entretien de ces installations sur le territoire de la Communauté de Communes Sud Estuaire

  • Tél. 0 969 323 529 (du lundi au vendredi de 8h à 19h)
  • Rue Paul Caniot, ZA de la Guerche, 44250 SAINT BREVIN LES PINS (le mardi et le jeudi de 9h à 12h)
  • Rue Paul Langevin, ZA de la Blavetière, à PORNIC (du lundi au vendredi de 9h à 12h)

Informations pratiques

Afin d’assurer l’exploitation quotidienne des équipements et de pouvoir engager les travaux d’extension, de réhabilitation et de sécurisation nécessaires, les tarifs de l’assainissement sont votés annuellement pour l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes Sud Estuaire. Ainsi, la facture d’assainissement émise comprend une partie « Collectivité » et une partie « Exploitant » dans lesquelles on retrouve une part fixe, l’abonnement, et une part variable, liée à la consommation d’eau potable.

Cas particuliers :

Vous construisez une habitation, ou vous réalisez une extension de votre habitation, dans une rue déjà dotée d’un réseau d’assainissement collectif Vous payez au moment de votre raccordement au réseau une Participation pour le financement de l’Assainissement Collectif (PAC)
La Communauté de Communes Sud Estuaire réalise une extension du réseau d’assainissement dans votre rue

Vous payez une Taxe de Raccordement à l’Égout (TRE) correspondant au coût du branchement sur le domaine public qui vous permet de vous raccorder au réseau. 

Un contrôle de conformité de votre installation d’assainissement autonome sera réalisé au moment de la mise en service du réseau. Si celle-ci s’avère non conforme au regard de la réglementation, vous devrez vous acquitter de la Participation pour le financement de l’Assainissement Collectif (PAC) au moment du raccordement. A contrario, si elle est en bon état de fonctionnement, vous serez exempté du paiement. Vous payez la redevance assainissement à compter de votre date de raccordement.

Vous souhaitez un nouveau branchement pour une habitation dans une rue déjà dotée d’un réseau d’assainissement collectif Vous prenez contact avec l’exploitant du réseau afin d’obtenir un devis pour la réalisation des travaux. Vous devez également remplir le formulaire de demande de branchement et le remettre à l’exploitant avec votre devis signé. Vous payez au moment de votre raccordement au réseau une Participation pour le financement de l’Assainissement Collectif (PAC).

Les tarifs 2017

Factures d'assainissement

Part délégataire Abonnement 24,48 € / an
Consommation 0,577 € / m3
Part Collectivité Abonnement 34,46 € / an
Consommation 0, 82 € / m3

Extension du réseau d’assainissement collectif par la Communauté de Communes Sud Estuaire :

Taxe de Raccordement à l’Egout (TRE) : 1 323 €

Projet de construction, d’agrandissement d’une maison ou création d’un nouveau branchement dans une rue où le réseau existe :

Participation pour le financement de l’Assainissement Collectif (PAC) :

CONSTRUCTIONS NOUVELLES
Maison individuelle Forfait 1 542 € jusqu’à 110 m² de surface de plancher créée, puis 14,20€/m² supplémentaire au-delà de 110 m² de surface de plancher créée
Logements collectifs

1 234 € par logement < 2 pièces principales

1 388 € par logement > ou = 2 pièces principales

Bureaux 1 373 € par établissement et par tranche de 150 m² de surface de plancher
Commerce 1 018 € par établissement et par tranche de 150 m² de surface de plancher
  • Artisanat / Industrie / Entrepôt /
  • Service Public ou  d’intérêt collectif (Transport, Ouvrage spécial, Enseignement et Recherche, Action sociale, Culture et loisirs)
  • Exploitation agricole ou forestière

1 373 € par établissement et par tranche de 400 m² de surface de plancher
  • Hébergement hôtelier
  • Service Public ou  d’intérêt collectif (Santé)
1 234 € par établissement et par tranche de 10 chambres
Toute tranche commencée est due au prorata du nombre de m² de Surface de Plancher (SP) créé.
EXTENSION ET/OU RÉAMÉNAGEMENT D’IMMEUBLES GÉNÉRANT DES EAUX USÉES SUPPLÉMENTAIRE 14,20 €/m²
DÉMOLITION / RECONSTRUCTION 14,20 €/m² supplémentaire créé
CONSTRUCTIONS EXISTANTES 916 €

Contrôle obligatoire lors d'une vente

Lors de la vente d'un bien immobilier raccordé au réseau d'assainissement collectif, le propriétaire doit fournir un contrôle de bon raccordement datant de moins de trois ans. A défaut, le propriétaire doit en faire réaliser un par l'exploitant du réseau, Véolia.

Tarifs 2017 des contrôles de bon raccordement lors d'une vente :

Type de contrôle Prix unitaire TTC
Particulier 154€
Immeuble d’habitation collective 132€
Commerces – Industriels – campings sur devis*
Contre-visite particulier 55€
Contre-visite Immeuble d’habitation collective 55€
Contre-visite Commerces – Industriels – campings sur devis*

* sur la base de 700 € HT la journée et 400 € HT la demi-journée

Pour faire réaliser le contrôle par Véolia :

  • Tél. 0 969 323 529 (du lundi au vendredi de 8h à 19h)
  • Rue Paul Caniot, ZA de la Guerche, 44250 SAINT BREVIN LES PINS (le mardi et le jeudi de 9h à 12h)
  • Rue Paul Langevin, ZA de la Blavetière, à PORNIC (du lundi au vendredi de 9h à 12h)