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ENVIRONNEMENT

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La redevance ordures ménagères

Pour financer la collecte des déchets ménagers et assimilés, la Communauté de Communes Sud Estuaire a opté pour une redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM). Elle permet de couvrir l’ensemble des charges d’investissement et de fonctionnement du service de gestion des déchets.

 

 

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Vous êtes un particulier


Chaque usager résidant sur la Communauté de Communes doit s'acquitter de la REOM. Pour cela, il est tenu de s'inscrire auprès du service, et tenir à jour sa situation.

Sur la CCSE, la redevance est calculée en fonction du type de logement et du nombre de personnes occupant ce logement.
 
Cette redevance est nottament dûe par :
  • tout occupant d’un logement individuel ou collectif,
  • tout propriétaire de résidence secondaire, chambre d’hôte, gîte rural, location saisonnière, meublé, terrain de loisirs, terrains de camping non-réglementés...

Pour vous inscrire ou mettre à jour votre dossier, vous pouvez :

 

Tarifs REOM 2019 pour les particuliers

Résidence principale – Foyer 1 personne

200 €

Résidence principale – Foyer 2 personnes

232 €

Résidence principale – Foyer 3 personnes

236 €

Résidence principale – Foyer 4 personnes

258 €

Résidence principale – Foyer 5 personnes et plus

262 €

Résidences secondaires

228 €

Gîtes ruraux

228 €

Chambre d’hôtes (par chambre)

34 €

Redevance par défaut
(foyers n’ayant pas fourni les informations nécessaires pour définir leur catégorie)

262 €

Un prorata journalier est appliqué à ces tarifs en cas d'arrivée ou de changement de situation au cours de l'année.

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Vous êtes un professionnel


Les professionnels peuvent également bénéficier du service public de collecte. Découvrez comment ajuster ce service à votre activité, et quels sont les tarifs appliqués.

 

L’ensemble des professionnels producteurs de déchets, publics et privés, est donc tenu de s'inscrire et de signaler tout changement de situation : début et fin d’activité, changement de propriétaire, de nom d’enseigne, modification du nombre de bacs de collecte, contrat de collecte privé de déchets ménagers assimilés...

Pour vous inscrire ou mettre à jour votre dossier, vous pouvez :

  • contacter directement le service Environnement
  • imprimer et renvoyer directement par courrier ou email la fiche de renseignement dédiée aux professionnels. Attention, pensez à joindre les justificatifs demandés au verso de la fiche pour que votre modification puisse être prise en compte.

 

Tarifs REOM 2019 pour les professionnels

La redevance des professionnels est calculée selon le volume total des bacs ordures ménagères mis en place au sein de l’entreprise. La mise à disposition de bacs jaunes pour les emballages ménagers est quant à elle gratuite.

Professionnels et administrations

(1 passage par semaine)

  • Part forfaitaire minimale pour un bac 120L : 130 €
  • Part variable au delà de 120L : +0,73 € par litre supplémentaire de bacs roulants d’ordures ménagères au-delà de 120 litres

Redevance par défaut

(professionnels n’ayant pas fourni les informations nécessaires pour définir leur catégorie)

792 €

 

Gros producteurs de déchets

Si votre activité le nécessite, les professionnels peuvent également bénéficier de fréquences de collecte adaptées à leur production au fil des saisons. Leur facturation sera alors définie par :

  • Une part collecte : (0,84 € x 52) + (6,18 € x (nombre passages annuels-52))
  • Une part traitement : volume bacs ordures ménagères x nombre de passages annuels x 0,0156 €

 

Les fréquences de collecte disponibles pour les ordures ménagères sont présentées dans le tableau ci-dessous. Lorsqu'un professionnel y souscrit, la fréquence de collecte de son bac jaune passe à une fois par semaine.

 

Nombre de rassages par semaine des bacs OM

 

Nombre de passages total dans l'année

 

Basse saison

Du 1er octobre au 31 mars

Avant saison

Du 1er avril au 30 juin

Haute saison

Du 1er juillet au 1er dim. de sept.

Après saison

Du 1er lundi de sept. au 30 sept.

Fréquence habituelle

1

1

1

1

52

Fréquence n°1

1

3

3

1

96

Fréquence n°2

2

2

2

2

104

Fréquence n°3

2

2

3

2

113

Fréquence n°4

1

2

7

2

123

Fréquence n°5

1

3

7

2

136

Fréquence n°6

2

2

7

2

149

Fréquence n°7

3

3

3

3

156

Fréquence n°8

2

3

7

3

166

Fréquence n°9

3

3

7

3

192