PLU

Les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) des 6 communes sont accessibles sur le site Géoportail de l'urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Commune de Frossay

  • Objet : Déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Frossay n°1

    Le public est informé que, par délibération n°2022-179 du 22 septembre 2022, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Sud Estuaire a prescrit une procédure de Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Frossay n°1 et a défini les modalités de concertation avec le public. Une délibération rectificative n°2023-180 a été prise le 21 septembre 2023.