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La redevance ordures ménagères

Chaque usager résidant sur le territoire de la communauté de communes doit s'acquitter de la REOM et est tenu de s'inscrire directement auprès du service au 02 40 27 75 15. En cas de location, c’est le locataire qui est redevable. La facture lui est directement adressée.

Vous êtes un particulier

Pour vous inscrire ou mettre à jour votre situation, vous pouvez :

Attention, pensez à joindre les justificatifs demandés au verso de la fiche pour que votre modification puisse être prise en compte. Un prorata journalier est appliqué en cas de changement sur votre dossier au cours de l'année.

Tarifs 2018 pour les particuliers

Catégories

Montant de la redevance

Résidence principale – Foyer 1 personne

200 €

Résidence principale – Foyer 2 personnes

232 €

Résidence principale – Foyer 3 personnes

236 €

Résidence principale – Foyer 4 personnes

258 €

Résidence principale – Foyer 5 personnes et plus

262 €

Résidences secondaires

228 €

Gîtes ruraux 228 €

Chambre d’hôtes (par chambre)

34 €

Redevance par défaut
(foyers n’ayant pas fourni les informations nécessaires pour définir leur catégorie)

262 €

Vous êtes un professionnel

Sur le territoire de la Communauté de Communes Sud Estuaire, les professionnels producteurs de déchets assimilés aux ordures ménagères sont redevables de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères.

Son montant est fixé selon le volume total des bacs mis en place au sein de l’entreprise. Les gros producteurs de déchets peuvent également bénéficier de fréquences de collecte adaptées à leur production au fil des saisons.

  Nombre de passages par semaine  
  Basse saison Avant saison Haute saison Après saison Nombre de passages total dans l'année
  Du 1er octobre au 31 mars Du 1er avril au 30 juin Du 1er juillet au 1er dim. de sept. Du 1er lundi de sept. au 30 sept.
Fréquence habituelle 1 1 1 1 52
Fréquence n°1 1 3 3 1 96
Fréquence n°2 2 2 2 2 104
Fréquence n°3 2 2 3 2 113
Fréquence n°4 1 2 7 2 123
Fréquence n°5 1 3 7 2 136
Fréquence n°6 2 2 7 2 149
Fréquence n°7 3 3 3 3 156
Fréquence n°8 2 3 7 3 166
Fréquence n°9 3 3 7 3 192

L’ensemble de ces producteurs de déchets, publics et privés, est donc tenu de s'inscrire et de signaler tout changement de situation : début et fin d’activité : changement de propriétaire, de nom d’enseigne, modification du parc de bacs de collecte, contrat de collecte privé de déchets ménagers assimilés...

Pour vous inscrire ou mettre à jour votre dossier, vous pouvez :

  • contacter directement le service (voir rubrique Contact de cette page),
  • imprimer et renvoyer directement par courrier ou email la fiche de renseignement dédiée aux professionnels. Attention, pensez à joindre les justificatifs demandés au verso de la fiche pour que votre modification puisse être prise en compte.

Tarifs 2018 pour les professionnels

Catégories

Montant de la redevance
Professionnels et Administrations (1 passage par semaine) Forfait de 130 € + 0,73 € par litre de bacs roulants d’ordures ménagères au-delà de 120 litres
Gros producteurs (plus d'1 passage par semaine)

Part collecte : (0,84 € x 52) + (6,18 € x (nombre passages annuels-52))

Part traitement : volume bacs OM x nombre de passages annuels x 0,0156 €

Redevance par défaut
(professionnels et établissements n’ayant pas fourni les informations nécessaires pour définir leur catégorie)

792 €

Contact

  • Service environnement
  • Adresse : 6 boulevard Dumesnildot 44560 PAIMBOEUF
  • Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h45 à 17h30