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Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)

L'eau est un enjeu majeur pour le développement durable du territoire de la CCSE

La qualité de l’eau est assurée par les collectivités. La mise en place de réseaux séparatifs (tout à l’égoût) alliée aux traitements effectués par les stations d’épuration permet de rejeter une eau traitée dans le milieu naturel.

Il n’est cependant pas possible d’installer un réseau d’eaux usées pour toutes les habitations du territoire (contraintes du relief, économiques, hameau isolé…). Il est donc nécessaire que les foyers concernés participent au traitement des eaux usées qu'ils produisent.

L'assainissement qu'est ce que c'est ?

L’assainissement est un processus visant à améliorer les conditions sanitaires d'un environnement. Il comprend notamment la collecte, le traitement et l'évacuation des eaux usées.

Qu'est-ce que le SPANC  ?

Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) est un dispositif national entré en vigueur en 2006 qui impose de nouvelles normes en matière d'assainissement autonome des eaux usées des habitations. Sur le territoire, ce service est mis en place par la CCSE et confié à Veolia, par le biais d'une délégation de service public. Sur le territoire de la CCSE, près de 2800 foyers sont ainsi concernés par le SPANC.

Quelles sont les missions du SPANC ?

Le SPANC a pour vocation d'assurer le contrôle de la conformité des systèmes d’assainissement des logements non raccordés au réseau public. Il doit ainsi contrôler les installations existantes mais également les installations neuves ou réhabilitées.

Dans ce cas, le contrôle s’effectue en deux étapes :

  1. Le contrôle de conception : vérification technique du dossier déposé avant le permis de construire ou lors de la mise en conformité de l’installation
  2. Le contrôle de réalisation : vérification de la bonne exécution des travaux conformément aux prescriptions techniques

Combien ça coûte ?

Type de contrôle

Coût pour l'année 2017

Contrôle des installations existantes

9,54 € TTC

Redevance annuelle qui s'ajoute à la facture d'eau potable

Contrôle des nouvelles constructions

- Contrôle de conception

- Contrôle de bonne exécution

 

49,09 € TTC

77,36 € TTC

Contrôle dans le cadre d'une vente

111,53 € TTC

Contacts

VÉOLIA EAU

Agence LOIRE OCEAN - Exploitation du Pays de Retz
Parc d'activités de la Guerche - 44250 Saint Brevin les Pins (Ouvert le mardi et le jeudi de 9h à 12h)
Téléphone : 09 69 32 35 29 ( prix d'un appel local)
www.veoliaeau.fr

COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ESTUAIRE

Service Public d'Assainissement Collectif
6 boulevard Dumesnildot
44560 Paimbœuf
Tél. 02 40 27 02 30

Contact

  • Service Public d'Assainissement Non Collectif
  • Véolia Eau
    • Téléphone : 09 69 32 35 29