Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Frossay N°1 : Enquête publique

Publié le 07 Mai 2024

Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Frossay N°1 : Enquête publique

La déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU (Plan Local d'Urbanisme) de Frossay n°1 est engagée pour deux objets :

•    Permettre le projet de déplacement de l’EHPAD « Les Eglantines » situé en centre-bourg de Frossay, vers le site d’extension est du centre-bourg qui couvre environ 2 hectares de foncier. Le site envisagé pour l’accueil de l’EHPAD a ici vocation à accueillir 16 logements dont 8 logements inclusifs et 8 en accession à la propriété, ainsi qu’une maison de santé, une aire de stationnement mutualisée ainsi que des espaces dédiés au cadre de vie.

•    Favoriser les opérations denses en centre-bourg, afin de pouvoir accueillir un projet de renouvellement urbain d’environ 70 logements sur le site actuel de l’EHPAD, qui couvre environ 3 825 m².

Dans cette perspective, le PLU de Frossay doit plusieurs évolutions :

•    La modification du zonage du secteur d’extension Est du centre-bourg

•    La modification de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°6

•    La modification du règlement des zones concernées

•    Modifier la hauteur maximale des constructions en centre-bourg

Dans ce cadre, une enquête publique est ouverte entre le mardi 21 mai 2024 à 9h et le mercredi 19 juin 2024 à 17h inclus. Le public est invité à consulter le dossier et donner son avis sur le projet :

•    Lors des permanences organisées en mairie de Frossay durant les heures habituelles d’ouverture au public :

-Le mardi 21 mai 2024 de 9h à 12h30

-Le jeudi 30 mai 2024 de 9h à 12h30

-Le mardi 11 juin 2024 de 14h à 17h

-Le mercredi 19 juin 2024 de 14h à 17h

•     Sur le registre dématérialisé
•    Par e-mail

Pour plus d’informations, contacter le service urbanisme prévisionnel au 02 40 27 70 12