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Assainissement collectif

Chaque jour, nous consommons de l’eau pour nos activités domestiques (vaisselle, lessive, douche, toilettes…). En utilisant l’eau potable pour ces différents usages, nous y introduisons des polluants et nous la transformons en eau usée.


Les eaux usées produites dans une habitation relevant de l’assainissement collectif sont collectées dans un réseau relié à une station d’épuration où elles sont ensuite traitées. Une station d’épuration est un ouvrage et un investissement lourd qui nécessite des mises aux normes régulières et des infrastructures techniques de pointe.


Une fois ces eaux épurées dans l’une des 6 stations d’épuration du territoire de la CC Sud Estuaire, elles rejoignent le milieu naturel.


À contrario, sur les zones qui ne sont pas reliées au réseau public d’évacuation des eaux usées (tout-à-l'égout), chaque parcelle bâtie dispose d’une installation d’Assainissement Non Collectif (fosse, filtre à sable, microstation...). Cette installation collecte et traite les eaux usées produites sur la parcelle avant infiltration dans le sol ou rejet au milieu naturel.

Les chiffres clés

  • 6 communes
  • 6 stations d’épuration
  • 211 kms de réseau
  • 14 989 usagers soit une population desservie estimée à 22 266 habitants
  • 1 943 586 m3 d’eau facturés en 2020 sur les secteurs d’assainissement collectif du territoire

Quelles installations sont exploitées?

  • Les réseaux, les regards de visite permettant d'y accéder, les boîtes de branchement (ou tabourets, point de raccordement des particuliers), situés sur le domaine public, plus rarement sous domaine privé sauf lorsque des conventions de passages ont été établies
  • Les postes de refoulement, les bassins tampons
  • Les stations d’épuration

La société Véolia assure actuellement la maintenance et l’entretien de ces installations sur le territoire de la Communauté de Communes Sud Estuaire

  • Tél. 02 40 45 15 15 (du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00)
  • Rue Paul Caniot - PA de la Guerche à Saint-Brevin-les-Pins (mardi et jeudi de 9h00 à 12h00)

Informations pratiques

Afin d’assurer l’exploitation quotidienne des équipements et de pouvoir engager les travaux d’extension, de réhabilitation et de sécurisation nécessaires, les tarifs de l’assainissement sont votés annuellement pour l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes Sud Estuaire. Ainsi, la facture d’assainissement émise comprend une partie « Collectivité » et une partie « Exploitant » dans lesquelles on retrouve une part fixe, correspondant à l’abonnement, et une part variable, liée à la consommation d’eau potable (voir les tarifs ci-dessous).

Réaliser une demande de branchement au réseau d'assainissement :

Pour toute demande de création d'un branchement d'assainissement, il faut se rapprocher de l'exploitant du réseau (Veolia Eau) :

- soit par téléphone au 02 40 45 15 15

- soit en ligne à l'adresse suivante : https://www.service.eau.veolia.fr/home/demarches-en-ligne/branchement/demande-de-branchement.html

Un devis pour la réalisation des travaux vous sera alors présenté par l'exploitant. Les travaux ne pourront démarrer qu'après avoir retourné le devis daté et signé auprès de l'exploitant, accompagné du formulaire de demande de branchement au réseau (voir ci-joint dans En savoir plus).

Cas particuliers :

Vous construisez une habitation, ou vous réalisez une extension de votre habitation, dans une rue déjà dotée d’un réseau d’assainissement collectif

Une fois le branchement créé par l'exploitant ou l'aménageur/lotisseur, vous réglez la prestation auprès de l'entreprise (selon devis préalable).

Ensuite, au moment de votre raccordement au réseau, vous devrez  vous acquitter de la Participation pour le financement de l’Assainissement Collectif (PAC), dont les tarifs sont indiqués ci-dessous tarifs ci-dessous.

À noter que cette participation est unique et à ne payer qu'une seule fois.

La Communauté de Communes Sud Estuaire réalise une extension du réseau d’assainissement dans votre rue

La CC Sud Estuaire vous préviendra au préalable de ces futurs travaux, et se chargera d'engager les travaux par le biais d'une entreprise spécialisée.

Une fois les travaux sur le domaine public terminés, vous payez une Taxe de Raccordement à l’Égout (TRE), correspondant au coût du branchement sur le domaine public, qui vous permet ensuite de vous raccorder au réseau (voir tarif TRE ci-dessous). 

Un contrôle de conformité de votre installation d’assainissement autonome sera réalisé au moment de la mise en service du réseau :

-> Si celle-ci s’avère non-conforme au regard de la réglementation, vous devrez vous acquitter de la PAC au moment du raccordement.
-> À contrario, si elle est en bon état de fonctionnement, vous serez exempté du paiement de cette PAC.

Vous payez la redevance assainissement (intégrée à la facture d'eau) à compter de votre date de raccordement (voir tarifs ci-dessous).

Pour plus de clarté, consulter le document téléchargeable Synoptique PAC (extension de réseau), dans la rubrique En savoir plus, en haut à droite de cette page.

Vous souhaitez un nouveau branchement pour une habitation dans une rue déjà dotée d’un réseau d’assainissement collectif

En complément de la facture des travaux de l'exploitant (coût du branchement), vous payez au moment de votre raccordement au réseau une PAC auprès de la CCSE (voir tarifs ci-dessous).

 

Les tarifs 2022

Facture d'assainissement

  Abonnement (part fixe)
€ H.T / an
Consommation
€ H.T / m3
Part Collectivité (CCSE) 36,40 0,87
Part Délégataire (Veolia Eau) 31,46 0,70
Total 67,86

1,57

La facture d'assainissement représente alors la part abonnement (part fixe annuelle), à laquelle il faut ajouter la consommation (prix au m3, en fonction du volume d'eau consommé). La facture d'assainissement est directement intégrée à la facture d'eau potable.

 

Extension du réseau d’assainissement collectif par la Communauté de Communes Sud Estuaire

Taxe de Raccordement à l’Egout (TRE) : 1 620,00 €

Cette TRE est un forfait correspondant au coût du branchement.

IMPORTANT : comme expliqué ci-dessus dans la rubrique cas particuliers, selon l'état de l'Assainissement Non Collectif existant, le propriétaire peut être redevable de la PAC (voir tarifs ci-dessous).

 

Projet de construction, d’agrandissement d’une maison ou création d’un nouveau branchement dans une rue où le réseau existe

Participation pour le financement de l’Assainissement Collectif (PAC) :

CONSTRUCTIONS NOUVELLES
Maison individuelle Forfait 1 868€ jusqu’à 110 m² de surface de plancher créée, puis 18€/m² supplémentaire au-delà de 110 m² de surface de plancher créée
Logements collectifs

1 505€ par logement < à 2 pièces principales

1 691€ par logement ≥ à 2 pièces principales

Bureaux 1 673€ par établissement et par tranche de 150 m² de surface de plancher
Commerce 1 242€ par établissement et par tranche de 150 m² de surface de plancher
  • Artisanat / Industrie / Entrepôt /
  • Service Public ou  d’intérêt collectif (Transport, Ouvrage spécial, Enseignement et Recherche, Action sociale, Culture et loisirs)
  • Exploitation agricole ou forestière

1 673€ par établissement et par tranche de 400 m² de surface de plancher
  • Hébergement hôtelier
  • Service Public ou  d’intérêt collectif (Santé)
1 505€ par établissement et par tranche de 10 chambres
Toute tranche commencée est due au prorata du nombre de m² de Surface de Plancher (SP) créée.
EXTENSION ET/OU RÉAMÉNAGEMENT D’IMMEUBLES GÉNÉRANT DES EAUX USÉES SUPPLÉMENTAIRE 18€/m²
DÉMOLITION / RECONSTRUCTION 18€/m² supplémentaire créé
CONSTRUCTIONS EXISTANTES 1 118€

 

Contrôle obligatoire lors d'une vente

Lors de la vente d'un bien immobilier raccordé au réseau d'assainissement collectif, le propriétaire doit fournir un contrôle de bon raccordement datant de moins de trois ans. À défaut, le propriétaire doit en faire réaliser un par l'exploitant du réseau, Véolia Eau.

Tarifs 2022 des contrôles de bon raccordement lors d'une vente

Type de contrôle Prix unitaire TTC
Particulier 181,04 €
Immeuble d’habitation collective 155,18 €
Commerces – Industriels – campings sur devis
Contre-visite particulier ou Immeuble d’habitation collective 64,66 €
Contre-visite Commerces – Industriels – campings sur devis

Ces contrôles sont réalisés par Veolia Eau, afin de prendre RDV les contacter au : 02 40 45 15 15 (du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00)