Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Frossay N°1 : Enquête publique
Publié le 07 Mai 2024
La déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU (Plan Local d'Urbanisme) de Frossay n°1 est engagée pour deux objets :
• Permettre le projet de déplacement de l’EHPAD « Les Eglantines » situé en centre-bourg de Frossay, vers le site d’extension est du centre-bourg qui couvre environ 2 hectares de foncier. Le site envisagé pour l’accueil de l’EHPAD a ici vocation à accueillir 16 logements dont 8 logements inclusifs et 8 en accession à la propriété, ainsi qu’une maison de santé, une aire de stationnement mutualisée ainsi que des espaces dédiés au cadre de vie.
• Favoriser les opérations denses en centre-bourg, afin de pouvoir accueillir un projet de renouvellement urbain d’environ 70 logements sur le site actuel de l’EHPAD, qui couvre environ 3 825 m².
Dans cette perspective, le PLU de Frossay doit plusieurs évolutions :
• La modification du zonage du secteur d’extension Est du centre-bourg
• La modification de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°6
• La modification du règlement des zones concernées
• Modifier la hauteur maximale des constructions en centre-bourg
Dans ce cadre, une enquête publique est ouverte entre le mardi 21 mai 2024 à 9h et le mercredi 19 juin 2024 à 17h inclus. Le public est invité à consulter le dossier et donner son avis sur le projet :
• Lors des permanences organisées en mairie de Frossay durant les heures habituelles d’ouverture au public :
-Le mardi 21 mai 2024 de 9h à 12h30
-Le jeudi 30 mai 2024 de 9h à 12h30
-Le mardi 11 juin 2024 de 14h à 17h
-Le mercredi 19 juin 2024 de 14h à 17h
• Sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/mise-en-compatibilite-plu-frossay-1
• Par e-mail : mise-en-compatibilite-plu-frossay-1@mail.registre-numerique.fr
Pour plus d’informations, contacter le service urbanisme prévisionnel au 02 40 27 70 12