PLU

Les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) des 6 communes sont accessibles sur le site Géoportail de l'urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Commune de Frossay

• Objet : Déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Frossay n°1: enquête publique

  La déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Frossay n°1 est engagée pour deux objets :

  • Permettre le projet de déplacement de l’EHPAD « Les Eglantines » situé en centre-bourg de Frossay, vers le site d’extension est du centre-bourg qui couvre environ 2 hectares de foncier. Le site envisagé pour l’accueil de l’EHPAD a ici vocation à accueillir 16 logements dont 8 logements inclusifs et 8 en accession à la propriété, ainsi qu’une maison de santé, une aire de stationnement mutualisée ainsi que des espaces dédiés au cadre de vie.

  • Favoriser les opérations denses en centre-bourg, afin de pouvoir accueillir un projet de renouvellement urbain d’environ 70 logements sur le site actuel de l’EHPAD, qui couvre environ 3 825 m².

  Dans cette perspective, le PLU de Frossay doit plusieurs évolutions :

  • La modification du zonage du secteur d’extension Est du centre-bourg
  • La modification de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°6
  • La modification du règlement des zones concernées
  • Modifier la hauteur maximale des constructions en centre-bourg

  Dans ce cadre, une enquête publique est ouverte entre le mardi 21 mai 2024 à 9 heures et le mercredi 19 juin 2024 à 17 heures inclus. Le public est invité à consulter le dossier et donner son avis sur le projet :

  • Lors des permanences organisées en mairie de Frossay durant les heures habituelles d’ouverture au public :

  • Le mardi 21 mai 2024 de 9 heures à 12 heures 30
  • Le jeudi 30 mai 2024 de 9 heures à 12 heures 30
  • Le mardi 11 juin 2024 de 14 heures à 17 heures
  • Le mercredi 19 juin 2024 de 14 heures à 17 heures

  •  Sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/mise-en-compatibilite-plu-frossay-1

  • Par e-mail :  mise-en-compatibilite-plu-frossay-1@mail.registre-numerique.fr

  Pour plus d’informations, contacter le service urbanisme prévisionnel au 02 40 27 70 12

  
  

  Documents téléchargeables :

  • Affiche de l'enquête publique
  • Arrêté portant organisation de l'enquête publique