SERVICE
ENVIRONNEMENT
La redevance ordures ménagères
Pour financer la collecte des déchets ménagers et assimilés, la Communauté de Communes Sud Estuaire a opté pour une redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM). Elle permet de couvrir l’ensemble des charges d’investissement et de fonctionnement du service de gestion des déchets.
Vous êtes un particulier
Chaque usager résidant sur la Communauté de Communes doit s'acquitter de la REOM. Pour cela, il est tenu de s'inscrire auprès du service, et tenir à jour sa situation.
- tout occupant d’un logement individuel ou collectif,
- tout propriétaire de résidence secondaire, chambre d’hôte, gîte rural, location saisonnière, meublé, terrain de loisirs, terrains de camping non-réglementés...
- contacter directement le service environnement
- imprimer, compéter et renvoyer directement par courrier ou par email la fiche de renseignements primo-inscription ou la fiche de renseignements modificative. Attention, pensez à joindre les justificatifs demandés au verso de la fiche pour que votre modification puisse être prise en compte.
Pour souscrire au prélèvement automatique annuel ou trimestriel, vous pouvez imprimer, compéter et renvoyer directement par courrier un mandat SEPA, accompagné de votre RIB.
Tarifs REOM 2023 pour les particuliers
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Résidence principale – Foyer 1 personne |
215 € |
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Résidence principale – Foyer 2 personnes |
240 € |
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Résidence principale – Foyer 3 personnes |
265 € |
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Résidence principale – Foyer 4 personnes |
290 € |
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Résidence principale – Foyer 5 personnes et plus |
315 € |
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Résidences secondaires |
265 € |
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Gîtes ruraux |
265 € |
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Chambre d’hôtes (par chambre) |
36 € |
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Redevance par défaut (foyers n’ayant pas fourni les informations nécessaires pour définir leur catégorie) |
315 € |
Un prorata journalier peut être appliqué à ces tarifs en cas d'arrivée ou de changement de situation au cours de l'année (sous réserve de justificatif).
Vous êtes un professionnel
Les professionnels peuvent également bénéficier du service public de collecte. Découvrez comment ajuster ce service à votre activité, et quels sont les tarifs appliqués.
L’ensemble des professionnels producteurs de déchets, publics et privés, est donc tenu de s'inscrire et de signaler tout changement de situation : début et fin d’activité, changement de propriétaire, de nom d’enseigne, modification du nombre de bacs de collecte, contrat de collecte privé de déchets ménagers assimilés...
Pour vous inscrire ou mettre à jour votre dossier, vous pouvez :
- contacter directement le service Environnement
- imprimer et renvoyer directement par courrier ou email la fiche de renseignement dédiée aux professionnels. Attention, pensez à joindre les justificatifs demandés au verso de la fiche pour que votre modification puisse être prise en compte.
Tarifs REOM 2023 pour les professionnels
La redevance des professionnels est calculée selon le volume total des bacs ordures ménagères mis en place au sein de l’entreprise. La mise à disposition de bacs jaunes pour les emballages ménagers est quant à elle gratuite.
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Professionnels et administrations (1 passage par semaine) |
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Redevance par défaut (professionnels n’ayant pas fourni les informations nécessaires pour définir leur catégorie) |
845 € |
Gros producteurs de déchets
Si leur activité le nécessite, les professionnels peuvent également bénéficier de fréquences de collecte adaptées au fil des saisons.
Les fréquences de collecte disponibles pour les ordures ménagères sont présentées dans le tableau ci-dessous. Lorsqu'un professionnel y souscrit, la fréquence de collecte de son ou ses bacs jaunes passe à 1 fois par semaine.
Leur facturation sera alors définie par la somme des éléments qui suivent (tarifs 2023) :
- Une part collecte = 215€ + (volume bac - 120L) x 1€ + 6,50€ x (nombre de passages annuel - 52)
- Une part traitement = volume du/des bac(s) x nombre de passages annuels x 0,019€
Ces forfaits sont retenus jusqu'à la fin de l'année de souscription, et ne peuvent être adaptés à la convenance de l'usager.