PLU
Commune de Corsept
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Objet : Révision du PLU de Corsept
Suite à l'enquête publique relative à la révision du PLU de Corsept, qui s'est déroulée du 5 mars 2018 9 heures au 6 avril 2018 17 heures, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an.
Commune de Frossay
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Objet : Modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme, Modification du Zonage d'Assainissement des Eaux Pluviales et Modification du Zonage d'Assainissement des Eaux Usées
Suite à l'enquête publique unique relative à la modification n°3 du PLU, à la modification du ZAEP et à la Modification du ZAEU de Frossay, qui s'est déroulée du 13 août 2018 à 9 heures au 14 septembre 2018 à 17 heures, les rapports et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an.
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Objet : Modification n°5 du PLU de Frossay
Le public est informé que, par délibération n°2018-265 du 20 septembre 2018, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Estuaire a justifié l’ouverture à l’urbanisation du secteur 2AUL du bourg de Frossay et a prescrit une procédure de modification N°5 du PLU de Frossay.
Le projet de modification n°5 du PLU de Frossay est engagé afin de changer le zonage d’un secteur 2AUL en zone UL, dans le cadre d’un projet de sécurisation des abords de l’école Alexis Maneyrol et de réorganisation du stationnement dans le bourg de Frossay.
Commune de Paimboeuf
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Objet : Modification n°1 du PLU de Paimboeuf
Le public est informé que, par délibération n°2018-302 du 18 octobre 2018, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Estuaire a prescrit une procédure de modification N°1 du PLU de Paimboeuf.
Le projet de modification n°1 du PLU de Paimboeuf est engagé afin de corriger une erreur matérielle en supprimant la mention d’une bande de retrait apparaissant dans le règlement du PLU. Il s’agit également de corriger des règles de règlement écrit, notamment celle relative aux reculs ou aux hauteurs concernant les équipements publics et ou constructions d’intérêt général.
Commune de Saint-Brevin-les-Pins
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Objet : Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) de Saint-Brevin-les-Pins
La commune de Saint-Brevin-les-Pins est dotée d’une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP). Le périmètre de la ZPPAUP se compose de nombreux petites entités couvrant principalement :
- les éléments archéologiques (menhirs et dolmens)
- les édifices patrimoniaux bâtis anciens (église, manoir, fort)
- quelques villas balnéaires remarquables
Ces entités se regroupent sous 3 zones :
- la partie de Zone Urbanisable, aux abords d'un patrimoine protégé
- la partie de Zone naturelle, aux abords d'un patrimoine protégé
- la partie de zone d'accueil des constructions balnéaires
Cette délimitation avait pour but de préserver le patrimoine architectural remarquable et les abords des monuments historiques, mais aucune cohérence d'ensemble n'a été étudiée. Les monuments et villas identifiés sont repérés avec leur parcelle, sans tenir compte des abords moins immédiats et des autres très nombreuses qualités architecturales et urbaines de la commune.
La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Loi Grenelle 2 » a créé un nouveau type de périmètre de protection du patrimoine appelé à se substituer aux ZPPAUP : les AVAP (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine).
La mise en place d’une AVAP, comme la ZPPAUP, est une démarche partenariale entre la commune soucieuse de mettre en valeur et protéger son patrimoine et l’Etat, représenté par l’Architecte des Bâtiments de France.
Il s’agit d’une servitude d’utilité publique annexée au PLU. Elle comprend, au sein d’un ou plusieurs périmètres délimités, un règlement qui contient des prescriptions visant à la mise en valeur du bâti et des paysages et intégrant des objectifs de développement durable.
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Objet : Révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Brevin-les-Pins
Le public est informé que, par délibération n°2018-303 du 18 octobre 2018, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Estuaire a prescrit une procédure de révision allégée n°1 du PLU de Saint-Brevin-les-Pins, et a défini les modalités de concertation avec le public. Le projet sera consultable en mairie de Saint-Brevin-les-Pins aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur le site internet de la Communauté de Communes Sud Estuaire.
Documents téléchargeables :
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Objet : Révision allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Brevin-les-Pins
Le public est informé que, par délibération n°2018-304 du 18 octobre 2018, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Estuaire a prescrit une procédure de révision allégée n°2 du PLU de Saint-Brevin-les-Pins, et a défini les modalités de concertation avec le public. Le projet sera consultable en mairie de Saint-Brevin-les-Pins aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur le site internet de la Communauté de Communes Sud Estuaire.
Documents téléchargeables :
Commune de Saint-Père-en-Retz
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Objet : Révision du PLU, Modification du ZAEU de Saint-Père-en-Retz
Suite à l'enquête publique relative à la révision du PLU et à la modification du Zonage d'Assainissement des Eaux Usées Saint-Père-en-Retz, qui s'est déroulée du 20 août 2018 9 heures au 21 août 2018 17 heures, les rapports et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an.
Commune de Saint-Viaud
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Objet : Révision du PLU, Elaboration du ZAEP, Modification du ZAEU de Saint-Viaud
Suite à l'enquête publique unique relative à la révision du PLU, à l'Elaboration du ZAEP et à la Modification du ZAEU de Saint-Viaud, qui s'est déroulée du 9 juillet 2018 à 14 heures au 10 août 2018 à 16 heures 30, les rapports et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an.