PLU

Commune de Frossay

  • Objet : Modification simplifiée n°6 du Plan Local d'Urbanisme de Frossay

    Le  public  est  informé  que,  par  arrêté n°2021-005 du 7 avril 2021, la Communauté  de  Communes  Sud  Estuaire  a  prescrit  une procédure de modification simplifiée n°6 du PLU de Frossay. Le projet sera consultable en Mairie de Frossay  aux  jours  et  heures  habituels  d'ouverture,  ainsi que sur le site internet de la Communauté de Communes Sud  Estuaire.  Le  projet  de  modification  simplifiée n°6  du  PLU  de Frossay est  engagé afin de supprimer des emplacements réservés, et d'identifier d'anciens bâtiments agricoles pouvant changer de destination.

Commune de Paimboeuf

  • Objet : Modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de Paimboeuf

    Le  public  est  informé  que,  par  arrêté n°2021-006 du 7 avril 2021,  la Communauté  de  Communes  Sud  Estuaire  a  prescrit  une procédure de modification simplifiée n°2 du PLU de Paimboeuf. Le projet sera consultable en Mairie de Paimboeuf aux  jours  et  heures  habituels  d'ouverture,  ainsi que sur le site internet de la Communauté de Communes Sud  Estuaire.  Le  projet  de  modification  simplifiée n°2  du  PLU  de Paimboeuf  est  engagé  afin  de  renforcer la protection du patrimoine.

Commune de Saint-Brevin-les-Pins

  • Objet : Enquête publique Révision Allégée n°3 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Brevin-les-Pins

    Par arrêté n°2021-004 en date du 18 février 2021, M. le Président de la Communauté de Communes Sud Estuaire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique pour une durée de 33 jours consécutifs du 29 mars 2021 à 9 heures au 30 avril 2021 à 17 heures inclus concernant la Révision allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Brevin-les-Pins.

    Le public pourra prendre connaissance du dossier et communiquer ses observations, propositions et contre-propositions :

    • par écrit, sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ;
    • par lettre, à l’adresse suivante :

    Mairie de SAINT-BREVIN-LES-PINS

    Enquête publique Révision allégée n°3 PLU Saint-Brevin-les-Pins - A l’attention du Commissaire-enquêteur

    1 Place de l’Hôtel de Ville

    44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS

    • par voie électronique à l’adresse suivante : enquetepublique@cc-sudestuaire.fr en précisant dans l’intitulé « Enquête publique Révision allégée n°3 PLU Saint-Brevin-les-Pins - A l’attention du Commissaire-enquêteur »

    Le Commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de SAINT-BREVIN-LES-PINS, au cours de 5 permanences, aux jours et horaires suivants et selon les modalités d’accueil du public en vigueur :

    • Lundi 29 mars 2021 de 9 heures à 12 heures
    • Jeudi 8 avril 2021 de 9 heures à 12 heures
    • Mercredi 14 avril 2021 de 14 heures à 17 heures
    • Jeudi 22 avril 2021 de 14 heures à 17 heures
    • Vendredi 30 avril 2021 de 14 heures à 17 heures

    Le dossier d’enquête publique peut également être consulté, pendant la durée de l’enquête publique, sur un poste informatique en mairie de SAINT-BREVIN-LES-PINS, ainsi que sur le site internet :

  • Objet : Enquête publique Modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Brevin-les-Pins

    Par arrêté n°2021-003 en date du 18 février 2021, M. le Président de la Communauté de Communes Sud Estuaire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique pour une durée de 33 jours consécutifs du 29 mars 2021 à 9 heures au 30 avril 2021 à 17 heures inclus concernant la Modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Brevin-les-Pins.

    Le public pourra prendre connaissance du dossier et communiquer ses observations, propositions et contre-propositions :

    • par écrit, sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ;
    • par lettre, à l’adresse suivante :

    Mairie de SAINT-BREVIN-LES-PINS

    Enquête publique Modification n°5 PLU Saint-Brevin-les-Pins - A l’attention du Commissaire-enquêteur

    1 Place de l’Hôtel de Ville

    44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS

    • par voie électronique à l’adresse suivante : enquetepublique@cc-sudestuaire.fr en précisant dans l’intitulé « Modification n°5 PLU Saint-Brevin-les-Pins - A l’attention du Commissaire-enquêteur 

    Le Commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de SAINT-BREVIN-LES-PINS, au cours de 5 permanences, aux jours et horaires suivants et selon les modalités d’accueil du public en vigueur :

    • Lundi 29 mars 2021 de 9 heures à 12 heures
    • Jeudi 8 avril 2021 de 9 heures à 12 heures
    • Mercredi 14 avril 2021 de 14 heures à 17 heures
    • Jeudi 22 avril 2021 de 14 heures à 17 heures
    • Vendredi 30 avril 2021 de 14 heures à 17 heures

    Le dossier d’enquête publique peut également être consulté, pendant la durée de l’enquête publique, sur un poste informatique en mairie de SAINT-BREVIN-LES-PINS, ainsi que sur le site internet :

    - de la Communauté de Communes Sud Estuaire : www.cc-sudestuaire.fr

    - de la commune de SAINT-BREVIN-LES-PINS : www.saint-brevin.fr

  • Objet : Modification simplifiée n°7 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Brevin-les-Pins

    Le public est informé que, par arrêté n°2021-007 du 7 avril 2021, le Président de la Communauté de Communes Sud Estuaire a prescrit une procédure de modification simplifiée n°7 du PLU de Saint-Brevin-les-Pins. Par délibération n°2021-139 du 15 avril 2021, la Communauté de Communes Sud Estuaire a ensuite défini les modalités de concertation avec le public. Le projet sera consultable en Mairie de Saint-Brevin-les-Pins aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur les sites internet de la Communauté de Communes Sud Estuaire et de la Commune de Saint-Brevin-les-Pins. Le public pourra déposer ses observations sur un registre papier ouvert en Mairie, ainsi que par mail à l’adresse électronique concertation@cc-sudestuaire.fr. Le dossier sera alimenté en fonction de l'avancement des études.

  • Objet : Modification n°6 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Brevin-les-Pins

    Le  public  est  informé  que,  par  délibération  du  Conseil Communautaire  n°2021-138 du 15 avril 2021,  la Communauté  de  Communes  Sud  Estuaire  a  prescrit  une procédure de modification n°6 du PLU de Saint-Brevin-les-Pins et a défini les modalités de concertation avec le public. Le projet sera consultable en Mairie de Saint-Brevin-les-Pins aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur les sites internet de la Communauté de Communes Sud Estuaire et de la Commune de Saint-Brevin-les-Pins. Le public pourra déposer ses observations sur un registre papier ouvert en Mairie, ainsi que par mail à l’adresse électronique concertation@cc-sudestuaire.fr. Le dossier sera alimenté en fonction de l'avancement des études. Le  projet  de  modification  n°6 du  PLU  de Saint-Brevin-les-Pins  est  engagé  afin  de  créer des Orientations d'Aménagement et de Programmation et pour des points de règlement.