PLU

Commune de Frossay

  • Objet : Enquête publique Modification 5 du PLU de Frossay : rapport et conclusions du commissaire enquêteur

    Suite à l'enquête publique relative à la modification n°5 du PLU de Frossay, qui s'est déroulée du 21 mars 2019 à 9 heures au 4 avril 2019 à 17 heures, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an.

Commune de Paimboeuf

  • Objet : Enquête publique Modification 1 du PLU de Paimboeuf : rapport et conclusions du commissaire enquêteur

    Suite à l'enquête publique relative à la modification n°1 du PLU de Paimboeuf qui s'est déroulée du 14 mars 2019 à 9 heures au 5 avril 2019 à 17 heures, le rapports et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an.

Commune de Saint-Brevin-les-Pins