PLU

Commune de Saint-Brevin-les-Pins

• Objet : Enquête publique unique Révisions allégées n°1 et n°2 du PLU de Saint-Brevin-les-Pins: Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

  Suite à l'enquête publique unique relative à la révision allégée n°1 et à la révision allégée n°2 du PLU de Saint-Brevin-les-Pins, qui s'est déroulée du 26 août 2019 à 9 heures au 27 septembre 2019 à 17 heures inclus, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an.

   
  
  

  Documents téléchargeables :

  • Rapport du commissaire enquêteur relatif à l'enquête publique unique
  • Avis et conclusions relatifs à la révision allégée n°1 du PLU
  • Avis et conclusions relatifs à la révision allégée n°2 du PLU