PLU
Commune de Frossay
-
Objet : Enquête publique Modification 5 du PLU de Frossay : rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Suite à l'enquête publique relative à la modification n°5 du PLU de Frossay, qui s'est déroulée du 21 mars 2019 à 9 heures au 4 avril 2019 à 17 heures, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an.
Documents téléchargeables :
Commune de Paimboeuf
-
Objet : Enquête publique Modification 1 du PLU de Paimboeuf : rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Suite à l'enquête publique relative à la modification n°1 du PLU de Paimboeuf qui s'est déroulée du 14 mars 2019 à 9 heures au 5 avril 2019 à 17 heures, le rapports et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an.
Documents téléchargeables :
Commune de Saint-Brevin-les-Pins
-
Objet : Réunion Publique AVAP Saint-Brevin-les-Pins
Dans le cadre de la transformation de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) en Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP), prescrite par délibération du Conseil Communautaire du 30 novembre 2017, une réunion publique concernant le projet d’AVAP de Saint-Brevin-les-Pins a été organisée par la commune de Saint-Brevin-les-Pins et la Communauté de Communes Sud Estuaire le 31 janvier 2019. La présentation de cette réunion publique est consultable ci-dessous, et le projet arrêté d'AVAP est consultable en mairie de Saint-Brevin-les-Pins, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Documents téléchargeables :
-
Objet : Enquête publique unique portant sur la Transformation de la ZPPAUP de Saint-Brevin-les-Pins en AVAP et sur les Périmètres de Protection Modifiés des abords des monuments historiques de la commune
Suite à l'enquête publique unique portant sur la Transformation de la ZPPAUP de Saint-Brevin-les-Pins en AVAP et sur les Périmètres de Protection Modifiés des abords des monuments historiques de la commune, qui s'est déroulée du 23 avril 2019 à 9 heures au 22 mai 2019 à 17 heures inclus, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an.
Documents téléchargeables :
- Rapport d'enquête publique unique portant sur la Transformation de la ZPPAUP de Saint-Brevin-les-Pins en AVAP et sur les Périmètres de Protection Modifiés des abords des monuments historiques de la commune
- Avis et conclusions du commissaire enquêteur concernant la Transformation de la ZPPAUP de Saint-Brevin-les-Pins en AVAP
- Avis et conclusions du commissaire enquêteur concernant les Périmètres de Protection Modifiés des abords des monuments historiques de Saint-Brevin-les-Pins
-
Objet : Enquête publique unique Révisions allégées n°1 et n°2 du PLU de Saint-Brevin-les-Pins: Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Suite à l'enquête publique unique relative à la révision allégée n°1 et à la révision allégée n°2 du PLU de Saint-Brevin-les-Pins, qui s'est déroulée du 26 août 2019 à 9 heures au 27 septembre 2019 à 17 heures inclus, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an.